Responsabilité civile


La responsabilité est une obligation faite à une personne de réparer le dommage causé à autrui. À quelles conditions? La prestation est généralement pécuniaire et a pour but de remettre la personne lésée dans la situation qui était la sienne avant le dommage.

On entend par civile la responsabilité prévue par le droit privé. Dans un autre sens, civile désigne une responsabilité extracontractuelle (par opposition à la responsabilité contractuelle). Il n'y a donc pas de relation juridique préexistante avec le lésé (la RC au sens étroit est la responsabilité extracontractuelle). Il y a toutefois des cas qui relèvent de la RC et de la responsabilité contractuelle? Par exemple, une violation d'un devoir contractuel qui constitue aussi la violation d'un devoir général.

Association des avocats spécialistes FSA
Responsabilité civile & droit des assurances
Tous les membres ont acquis une formation complémentaire étendue ou disposent déjà de vastes connaissances dans le domaine du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances.