Assurances privées


Sous le terme d’assurances privées, il faut entendre tout contrat conclu avec un établissement d’assurance au sens de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA), dans le but de prémunir l’assuré contre les aléas de la réalisation d’un risque défini, moyennant paiement d’une prime.

On distingue traditionnellement les assurances de personnes, qui ont pour but d'indemniser les conséquences financières de risques qui se réalisent sur la personne de l'assuré (par ex. l'assurance perte de gain), les assurances de choses, qui ont pour but d'indemniser les conséquences de l'atteinte à un bien mobilier ou immobilier (par ex. l'assurance casco), et les assurances de fortune, qui ont pour but d'indemniser les conséquences d'une atteinte au patrimoine (par ex. l'assurance RC ou l'assurance de protection juridique).



Association des avocats spécialistes FSA
Responsabilité civile & droit des assurances
Tous les membres ont acquis une formation complémentaire étendue ou disposent déjà de vastes connaissances dans le domaine du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances.